Les finances communales

À l’occasion de la séance du Conseil municipal du 26 février 2020, l’équipe municipale sortante a fait le choix de voter le budget communal pour l’année à venir. Légalement, les communes ont jusqu’au 30 avril pour le voter. L’équipe élue en mars 2020 pourra apporter des modifications au budget.
Depuis des années, nous avons vu sortir de terre, sur notre ville, des projets coûteux. Le vote du budget est l’occasion d’obtenir des indications sur la santé financière de Bessières et sur la stratégie opérée jusqu’à présent.
Cette analyse financière est appuyée par l’argus des communes édité par l’association des contribuables, qui note notre ville 2/20 et la classe dans le flop 3 des communes les plus dépensières de la Haute-Garonne en 2018.
(Source : https://arguscommunes.touscontribuables.org/ )

COMMENT CES PROJETS ONT-ILS ÉTÉ FINANCÉS ?

Nous entendons régulièrement que les projets municipaux se font sans hausse d’impôt.

Les impôts ne se résument pas au vote d’un taux de fiscalité directe.
Nous avons pu le constater cette année :
la suppression d’un abattement général à la base de 10 % sur la taxe d’habitation, voulue par la commune, a mathématiquement fait augmenter le montant de la redevance. Cette décision subtile a permis une hausse du montant total de la contribution sans augmentation des taux de fiscalité directe locale.

Nous entendons régulièrement que les projets se font sans emprunt.

Pour emprunter, les banques demandent des résultats suffisants. La capacité de désendettement est un indicateur fiable, systématiquement utilisé pour les collectivités, lors de demandes de prêt.

En 2014, la capacité de désendettement de Bessières était de 2,9 années.
En 2018, elle est en nette augmentation et dépasse les 8 années.

Les prêts précédemment contractés par la commune ont des taux fixes compris entre 3,55 % et 4,40 %. Bien que nous soyons actuellement dans un contexte financier plus favorable, proposant des taux proches de 1,5 %, les taux d’emprunt de la ville n’ont pourtant pas été renégociés. Ces intérêts de dette non négociés représentent la somme significative en 2019 d’environ 130 000 € / an, soit près de 8 % des impôts (taxes d’habitation et foncières) payés par les contribuables Bessiérains.

Cette somme aurait pu être diminuée lors du précédent mandat.

En raison de cette augmentation de la capacité de désendettement, la commune ne peut plus compter sur le concours des banques : ni pour solliciter des nouveaux prêts bancaires, ni même pour renégocier les taux des prêts en cours. Bessières a donc puisé dans ses ressources pour financer ces projets onéreux, au détriment de l’entretien de ses bâtiments existants. En effet, des économies de fonctionnement ne sont pas sans conséquence sur l’état des équipements et la qualité du service public. La négligence de l’entretien du patrimoine communal depuis plusieurs années, engendre obligatoirement à terme, d’importants coûts de remise en état, qu’il faudra évaluer dans les mois à venir.

Nous entendons régulièrement que les finances de la commune se « portent bien ».

La vente de terrains communaux permet évidemment d’obtenir des fonds.
Cependant, l’appauvrissement du patrimoine communal,comme par exemple la vente à des promoteurs, des terrains face à l’école Louise Michel ou l’ancien stade Jean Amat (hors emprise du contournement), diminue incontestablement la réserve foncière communale.

L’encaissement de produits fonciers est aléatoire et ponctuel. Un budget municipal solide ne saurait se reposer uniquement sur la vente de terrains. Le patrimoine immobilier d’une commune n’est pas une ressource inépuisable. Cette gestion au coup par coup est trop incertaine et ne permet pas une vision financière à long terme.